Règlement & Conditions d'utilisation
Version 1.0 — 30 septembre 2026
Marketplace Belgium est une plateforme permettant notamment de consulter et publier des annonces, acheter, vendre ou donner des biens, proposer des articles ou lots aux enchères, participer à des enchères, diffuser certaines publicités professionnelles et accéder aux différents services et rubriques proposés par la plateforme.
Certaines fonctionnalités sont exclusivement réservées aux utilisateurs inscrits dont le profil a été vérifié par Marketplace Belgium.
Pour utiliser les fonctionnalités réservées aux membres, l'utilisateur doit créer un compte personnel.
Les informations demandées peuvent notamment comprendre :
Les renseignements communiqués doivent être exacts et tenus à jour. Le compte est personnel et ne peut pas être utilisé pour usurper l'identité d'une autre personne.
La simple création d'un compte ne donne pas automatiquement accès à toutes les fonctionnalités.
Marketplace Belgium peut procéder à une vérification de l'identité et, lorsque cela est nécessaire, de la majorité de l'utilisateur.
Cette procédure peut notamment nécessiter la présentation sécurisée d'une pièce d'identité et d'une photographie permettant de vérifier que le document correspond bien à la personne concernée.
Les copies des documents utilisés pour cette vérification ne sont pas destinées à être conservées plus longtemps que nécessaire. Leur traitement est effectué conformément à la Politique de confidentialité et à la législation applicable.
Le badge « Profil vérifié » ne constitue toutefois pas une garantie concernant le comportement futur de l'utilisateur, sa solvabilité, la qualité d'un produit ou la bonne exécution d'une transaction.
Seul un profil vérifié peut notamment :
Marketplace Belgium peut distinguer les vendeurs particuliers des vendeurs professionnels. Le statut applicable au vendeur doit être indiqué lorsque cette distinction est nécessaire.
Les droits de l'acheteur peuvent varier selon que le vendeur agit comme particulier ou comme professionnel. Les dispositions légales impératives applicables restent toujours d'application.
Toute annonce peut être soumise au contrôle de Marketplace Belgium avant sa publication.
Le vendeur est responsable de la description, des photographies, du prix et des informations qu'il communique concernant son bien ou son service.
Marketplace Belgium peut demander des informations complémentaires et refuser ou retirer une annonce illégale, trompeuse, incomplète ou contraire au présent règlement.
| Prix du bien | Frais standards de publication |
|---|---|
| Jusqu'à 100 € inclus | 1 € |
| De 100,01 € à 1 000 € | 5 € |
| Plus de 1 000 € | 10 € |
| Annonce immobilière | 10 € |
D'autres services ou rubriques peuvent disposer de tarifs particuliers. Le prix applicable est communiqué avant la commande ou le paiement.
Lorsqu'une annonce, une publicité ou un service est soumis à des frais, le paiement doit être reçu avant sa publication.
En l'absence du paiement requis, l'annonce ou la publicité n'est pas publiée.
Le paiement ne garantit pas l'acceptation d'un contenu contraire au règlement ou à la législation. Les conditions applicables lorsqu'un contenu payé est ensuite refusé doivent être communiquées selon la situation concernée.
Marketplace Belgium peut attribuer à certains profils une remise commerciale comprise entre 0 % et 100 %.
Marketplace Belgium peut également accorder un prix promotionnel spécifique, par exemple :
Une remise de 100 % signifie que le service concerné est gratuit. Elle ne dispense toutefois jamais la publication de son contrôle et de sa validation.
Marketplace Belgium peut proposer des offres de lancement à certains nouveaux clients, par exemple un premier mois de publicité gratuit.
Marketplace Belgium peut également conclure des accords particuliers avec des partenaires stratégiques, notamment lorsque ceux-ci contribuent significativement au développement ou au contenu d'une rubrique.
Une remise pouvant atteindre 100 % peut leur être accordée. Ces conditions commerciales ne donnent aucun droit à publier un contenu contraire au règlement.
Lorsqu'un client paie à l'avance un service pour une durée déterminée, le tarif convenu au moment du paiement reste applicable pendant toute la période déjà payée.
Marketplace Belgium se réserve le droit de modifier, compléter ou adapter son règlement, notamment afin d'ajouter une règle qui n'aurait pas été prévue initialement, d'améliorer le fonctionnement de la plateforme ou de tenir compte d'une évolution légale ou réglementaire.
Marketplace Belgium peut également modifier ses tarifs, frais, commissions, services et offres commerciales.
Une modification tarifaire ne modifie pas rétroactivement le prix d'un service déjà commandé et payé pour une durée déterminée.
Une nouvelle acceptation du règlement pourra être demandée à l'utilisateur lorsqu'une modification importante le justifie.
Lorsqu'un bien est confié physiquement à Marketplace Belgium dans le cadre du dépôt-vente, Marketplace Belgium peut notamment prendre en charge son stockage, sa présentation, ses photographies, sa publication et la gestion de sa vente.
La commission prévue pour le dépôt-vente est de 10 % du prix de vente.
La durée normale du dépôt est de 90 jours.
Les modalités de récupération, renouvellement ou autre destination du bien sont déterminées selon les conditions convenues avec son propriétaire.
Le simple dépassement du délai de 90 jours ne transfère pas automatiquement la propriété du bien à Marketplace Belgium.
Marketplace Belgium peut vendre directement des articles lui appartenant.
Ces articles peuvent porter la mention : « Vendeur Marketplace Belgium ».
Ils sont distincts des biens proposés par des vendeurs tiers.
Lorsque cette possibilité est proposée, l'acheteur peut récupérer lui-même son achat :
Dans ces situations, aucun frais de livraison Marketplace Belgium n'est facturé.
Lorsque Marketplace Belgium assure la livraison avec sa camionnette, le tarif standard est de :
Article situé chez le vendeur :
Dépôt Marketplace Belgium → adresse du vendeur → adresse du client → retour au dépôt Marketplace Belgium.
Article déjà entreposé chez Marketplace Belgium :
Dépôt Marketplace Belgium → adresse du client → retour au dépôt Marketplace Belgium.
Les adresses nécessaires au trajet doivent être communiquées afin de calculer la distance totale et le prix de la livraison.
Marketplace Belgium propose une rubrique distincte permettant aux profils vérifiés de proposer gratuitement certains biens.
L'annonce doit clairement indiquer qu'il s'agit d'un article à donner.
Si une livraison Marketplace Belgium est demandée, les frais de livraison restent applicables selon les conditions prévues dans le présent règlement.
Les animaux proposés en donation restent soumis aux règles spécifiques applicables aux animaux.
Les annonces concernant des animaux sont soumises à un contrôle renforcé.
Marketplace Belgium peut demander au vendeur les informations et documents nécessaires permettant de vérifier qu'il est autorisé à proposer l'animal concerné.
Pour les chiens et chats, les agréments, numéros d'éleveur ou d'éleveur occasionnel, identifications et autres documents exigés par la réglementation applicable devront être fournis lorsqu'ils sont requis.
Marketplace Belgium peut également demander les documents vétérinaires nécessaires et les justificatifs relatifs à l'identification et à la situation de l'animal.
Les obligations légales applicables à l'acquéreur devront également être respectées.
Marketplace Belgium pourra conserver les informations nécessaires permettant, lorsqu'une obligation légale l'exige, de coopérer avec les autorités compétentes.
Seuls les profils vérifiés peuvent proposer un article ou un lot aux enchères et participer aux enchères.
Chaque article ou lot possède son propre compte à rebours de :
Le vendeur fixe le prix de départ de son article ou lot.
Si aucune enchère n'est enregistrée pendant la période, l'article peut être automatiquement reproposé pour une nouvelle période de 3 jours au même prix de départ.
Le vendeur peut toutefois décider de diminuer son prix de départ avant la nouvelle période d'enchères.
Dès qu'au moins une enchère valable est enregistrée, le vendeur s'engage, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, à céder l'article au meilleur enchérisseur au prix atteint lors de la clôture.
Le gagnant doit payer le prix final de l'article au vendeur.
Il doit également payer à Marketplace Belgium une commission correspondant à 10 % du montant final de l'enchère.
Dans l'exemple précédent :
Le principe et le montant de la commission sont communiqués à l'utilisateur avant son engagement.
Les coordonnées nécessaires du vendeur restent masquées au gagnant jusqu'à confirmation du paiement de la commission due à Marketplace Belgium.
Après confirmation de ce paiement, les informations nécessaires sont communiquées afin de permettre la finalisation de la transaction.
Un gagnant qui refuse d'honorer ses obligations peut faire l'objet d'un avertissement, d'une restriction d'accès aux enchères, d'une suspension ou d'une autre mesure prévue par le présent règlement.
Le compte utilisateur pourra comporter une rubrique Mes enchères permettant de suivre les enchères auxquelles l'utilisateur participe.
Le statut pourra notamment indiquer :
Les articles proposés par l'utilisateur restent également visibles dans sa rubrique Mes articles / Mes annonces.
Lorsqu'un article appartient à un vendeur tiers, celui-ci demeure responsable notamment de son bien, de sa description, de son état, de sa propriété et de l'exécution de la vente.
Marketplace Belgium agit alors dans le cadre des services d'intermédiation qu'elle propose et n'est pas automatiquement le vendeur de l'article.
Les demandes concernant le bien doivent être adressées au vendeur concerné, sans préjudice des droits impératifs accordés à l'acheteur par la législation applicable.
Lorsqu'un vendeur professionnel vend à un consommateur, les obligations légales applicables au professionnel restent d'application.
Marketplace Belgium reste responsable de ses propres obligations légales et des engagements qu'elle prend directement.
Sont notamment interdits :
Marketplace Belgium peut mettre à disposition un mécanisme permettant de signaler une annonce ou un utilisateur.
Selon la nature et la gravité de la situation, Marketplace Belgium pourra notamment :
Les obligations légales applicables aux décisions de modération restent d'application.
Les rubriques réservées aux adultes sont exclusivement accessibles aux personnes dont l'identité et la majorité ont été vérifiées par Marketplace Belgium.
Les mineurs ne peuvent pas accéder aux espaces qui leur sont légalement interdits ni y publier du contenu.
La rubrique Quartier Rouge fait l'objet d'une modération renforcée et de conditions particulières.
Les utilisateurs doivent respecter la législation belge applicable, notamment concernant l'âge, la publicité, l'exploitation sexuelle, la traite des êtres humains et les services proposés.
Les annonces impliquant un mineur, la contrainte, l'exploitation, la traite des êtres humains ou toute autre activité interdite sont strictement prohibées.
Lorsque la législation l'impose, Marketplace Belgium coopérera avec les autorités compétentes et procédera aux signalements requis.
Marketplace Belgium traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la gestion de la plateforme conformément à la législation applicable.
Les documents sensibles servant à la vérification d'identité ne sont pas publiquement accessibles.
Ils sont protégés et supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de Marketplace Belgium.
Lors de la création du compte, l'utilisateur pourra être invité à confirmer :
Marketplace Belgium pourra enregistrer la version du règlement acceptée ainsi que la date de cette acceptation.
Une nouvelle acceptation pourra être demandée en cas de modification importante.
Les informations relatives à l'entreprise exploitant Marketplace Belgium sont accessibles dans les Mentions légales du site.
Ces informations seront mises à jour lorsque cela sera nécessaire, notamment lors de la constitution de la nouvelle société et de l'attribution de ses informations BCE et TVA.
Le présent règlement constitue la Version 1.0 du Règlement & Conditions d'utilisation de Marketplace Belgium.
Date de version : 30 septembre 2026.
Les dispositions légales impératives applicables prévalent sur toute disposition du présent règlement qui leur serait contraire.