Marketplace Belgium — Version 1.0
Le présent site est exploité sous le nom commercial :
Marketplace Belgium
Site internet :
marketplacebelgium.be
Les coordonnées légales complètes de l'entreprise exploitante, ainsi que son numéro d'entreprise et son numéro de TVA applicable, seront affichés et actualisés conformément aux obligations légales.
Marketplace Belgium
Téléphone : 0465/365920
L'adresse e-mail professionnelle officielle de Marketplace Belgium est communiquée sur le site et dans les espaces de contact prévus à cet effet.
Les informations suivantes seront indiquées ou mises à jour dès l'enregistrement définitif de la structure exploitant Marketplace Belgium :
Ces informations seront adaptées si la structure juridique exploitant Marketplace Belgium est modifiée.
Marketplace Belgium est une plateforme belge permettant notamment la publication d'annonces, la vente, la donation, la mise en relation entre utilisateurs, la publicité professionnelle et, selon les fonctionnalités disponibles, l'organisation d'enchères et d'autres services proposés par la plateforme.
Marketplace Belgium peut également proposer à la vente des biens lui appartenant ou prendre certains biens en dépôt-vente.
Pour les annonces publiées par des vendeurs tiers, Marketplace Belgium agit principalement comme plateforme de mise en relation.
Sauf indication contraire, Marketplace Belgium n'est pas propriétaire des biens proposés par les utilisateurs et n'est pas automatiquement partie au contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur.
Lorsque Marketplace Belgium vend directement un bien lui appartenant, cette qualité est clairement indiquée sur l'annonce concernée.
Chaque utilisateur est responsable des informations, descriptions, photographies et autres contenus qu'il publie sur Marketplace Belgium.
Le vendeur doit notamment disposer du droit de vendre, donner ou proposer le bien concerné et fournir des informations sincères concernant celui-ci.
Marketplace Belgium se réserve le droit de contrôler, refuser, suspendre ou supprimer un contenu qui ne respecte pas son règlement ou les dispositions légales applicables.
Lorsque les règles relatives à la protection des consommateurs sont applicables à une transaction, les droits impératifs prévus par la législation restent applicables.
Aucune disposition du règlement, des présentes mentions légales ou des autres conditions de Marketplace Belgium ne peut supprimer un droit auquel la loi interdit de déroger.
Certains services de Marketplace Belgium peuvent être payants, notamment la publication de certaines annonces, les services publicitaires, les commissions prévues pour certaines fonctionnalités, le dépôt-vente ou la livraison.
Les tarifs applicables sont ceux présentés à l'utilisateur avant la commande ou la validation du service concerné.
Lorsqu'un service de livraison Marketplace Belgium est proposé, ses conditions et son prix sont communiqués conformément aux règles applicables sur la plateforme.
Le retrait direct d'un article peut également être proposé selon la localisation du bien et les conditions convenues entre les parties.
Le nom Marketplace Belgium, l'identité visuelle du site, sa présentation, ses textes propres, éléments graphiques et contenus créés spécifiquement pour la plateforme sont protégés dans les limites prévues par la législation applicable.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus appartenant à Marketplace Belgium peut être interdite.
Les utilisateurs restent responsables des droits relatifs aux photographies, textes, marques et autres contenus qu'ils publient.
Marketplace Belgium met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement et la disponibilité de la plateforme.
Le site peut néanmoins être temporairement indisponible notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou pour une cause indépendante de Marketplace Belgium.
Marketplace Belgium peut utiliser ou proposer des services fournis par des prestataires externes, notamment pour l'hébergement, les paiements, les communications ou d'autres fonctions nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Ces prestataires peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de Marketplace Belgium est décrit dans la Politique de confidentialité .
L'utilisation de la plateforme est également soumise au Règlement & Conditions d'utilisation de Marketplace Belgium.
Les utilisateurs doivent prendre connaissance des règles applicables aux services qu'ils utilisent.
Marketplace Belgium exerce ses activités en Belgique. Les présentes mentions légales et l'utilisation de la plateforme sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de difficulté concernant un service directement fourni par Marketplace Belgium, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu Marketplace Belgium afin de rechercher une solution.
Les éventuels droits de recours ou mécanismes de règlement des litiges prévus par la législation applicable restent réservés.
Les présentes mentions légales peuvent être adaptées afin de tenir compte notamment de l'évolution de Marketplace Belgium, de ses services, de sa structure juridique ou de la législation applicable.
Les informations d'identification de l'entreprise seront notamment actualisées lors de la création et de l'enregistrement définitifs de la nouvelle structure exploitant Marketplace Belgium.